MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur », du site Internet accessible à l’adresse www.homevo.fr, ci-après dénommé « le Site », les présentes mentions légales.

La consultation du Site est subordonnée au respect intégral et sans réserve des présentes mentions légales par l’Utilisateur. La simple connexion au Site emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions décrites ci-après. Ces mentions légales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Site est susceptible d’être modifié à tout moment. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

1. PRÉSENTATION DU SITE ET DÉFINITIONS

1.1. Objet du site

Le Site www.homevo.fr est un site Internet d’information et de présentation des services proposés par Homevo dans le domaine de la rénovation énergétique, de l’installation de systèmes de chauffage économes en énergie, de pompes à chaleur, de solutions d’isolation thermique et d’optimisation de la performance énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :

Prendre connaissance des services et prestations proposés par Homevo
Découvrir les solutions de rénovation énergétique et les équipements disponibles
Obtenir des informations sur les dispositifs d’aides financières en vigueur
Effectuer une demande de devis personnalisée via un formulaire de contact
Consulter des contenus informatifs relatifs à la transition énergétique
Accéder aux coordonnées de contact de la société

1.2. Définitions

Dans le cadre des présentes mentions légales, les termes suivants revêtent les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, le parcourt ou utilise les services qui y sont disponibles, qu’elle soit cliente, prospect, visiteur occasionnel ou régulier.

« Site » : désigne l’ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités, services et interfaces accessibles à l’adresse URL www.homevo.fr et ses sous-domaines éventuels.

« Éditeur » : désigne la personne physique ou morale responsable de l’édition, de la publication et de la gestion du contenu du Site.

« Hébergeur » : désigne la société prestataire qui assure le stockage, la disponibilité technique et la mise en ligne du Site sur ses serveurs.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, graphiques, logos, éléments de design, bases de données, logiciels et tout autre élément composant le Site.

« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du Site.

2. INFORMATIONS LÉGALES SUR L’ÉDITEUR

2.1. Identification de l’éditeur

Le Site www.homevo.fr est édité par :

Homevo

SIRET : 99293833200010

Siège social :

5 Allée de la Grande Treille

35000 RENNES

France

Contact :

Téléphone : +33 2 20 02 82 68

Email : contact@homevo.fr

Directeur de la publication :

LOETSCHER Kilian

En qualité de responsable éditorial et dirigeant de l’entreprise

2.2. Statut juridique et informations complémentaires

Homevo exerce son activité sous le statut de micro-entrepreneur, régime simplifié relevant du droit français. L’entreprise est en cours d’immatriculation auprès des services compétents. Les numéros d’identification (SIRET, SIREN) seront communiqués et mis à jour sur la présente page dès leur attribution officielle.

Numéro de TVA intracommunautaire :

Non applicable – Franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Forme juridique :

Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

Capital social :

Non applicable pour une micro-entreprise (pas de capital social requis).

2.3. Activité et qualification professionnelle

Homevo exerce dans le secteur de la rénovation énergétique et intervient notamment dans les domaines suivants :

Installation et maintenance de systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur air/eau, air/air, systèmes hybrides)
Conseil en rénovation énergétique globale
Accompagnement dans l’obtention des aides financières liées à la transition énergétique
Audit énergétique et diagnostic de performance énergétique
Solutions d’optimisation thermique et d’isolation

Qualifications professionnelles :

RGE Qualipac

Assurance de responsabilité civile professionnelle :

Tetris Assurance

N° SV75018041T37270

SAS Tétris Assurance – Courtier d’assurance – Code APE 6622Z N° ORIAS : 15 004 713 (www.orias.fr) Siège social et établissement principal : 9 Chemin de la Brocardière – 69570 Dardilly N° SIRET : 812 432 425 000 13 – RCS Lyon – Capital social : 240 000 euros Sous le contrôle de l’ACPR : 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

France Métropolitaine

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

3.1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de modifications techniques ou de toute autre raison jugée nécessaire par l’Éditeur.

3.2. Navigation et fonctionnalités

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

3.3. Utilisation conforme et restrictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes mentions légales. Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Est notamment interdit :

Tout comportement susceptible d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher la continuité du Site
Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de l’Éditeur
Tout détournement des ressources système du Site
Toute action imposant une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site
Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification
Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Éditeur ou des utilisateurs du Site

L’Éditeur se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes et d’engager toute action judiciaire appropriée en cas de manquement aux présentes dispositions.

4. HÉBERGEMENT DU SITE

4.1. Identification de l’hébergeur

Le Site www.homevo.fr est hébergé par :

O2Switch

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Au capital de 100 000 euros

RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807

Siège social :

Chem. des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

France

Contact de l’hébergeur :

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site Internet : www.o2switch.fr

4.2. Rôle de l’hébergeur

L’Hébergeur assure la mise à disposition des serveurs, l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement, à la disponibilité et à l’accessibilité du Site. L’Hébergeur n’intervient pas dans la gestion éditoriale du Site et n’est pas responsable du contenu publié par l’Éditeur.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Hébergeur est un prestataire technique dont la responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de non-respect de ses obligations légales spécifiques, notamment en matière de conservation des données de connexion ou de retrait de contenus manifestement illicites après notification.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et à titre informatif.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. L’Éditeur décline toute responsabilité quant :

Au contenu, à l’exactitude et aux opinions exprimées sur ces sites externes
À la disponibilité et à l’accessibilité de ces sites
Aux pratiques en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée de ces sites
Aux dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation des contenus, biens ou services disponibles sur ces sites

L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute utilisation.

5.2. Liens depuis des sites tiers vers le Site

Tout site Internet ou tout autre support souhaitant mettre en place un lien hypertexte vers le Site doit impérativement obtenir une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera valable que pour la durée qu’il déterminera et pourra être révoquée à tout moment, sans préavis.

En tout état de cause, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’Éditeur. Tout lien devra être établi vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation expresse contraire de l’Éditeur.

Le site créant un lien vers le Site s’interdit de reproduire, à quelque fin que ce soit, tout ou partie du contenu du Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment lors de la demande de devis via le formulaire de contact, l’Éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée

6.2. Informations détaillées

Pour obtenir des informations complètes et détaillées sur la collecte, le traitement, la conservation, la sécurité des données personnelles ainsi que sur les droits dont dispose l’Utilisateur concernant ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique de Confidentialité].

Cette Politique de Confidentialité constitue un document distinct des présentes Mentions Légales et contient l’ensemble des informations requises par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

6.3. Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par courrier électronique à l’adresse : contact@homevo.fr
Par courrier postal à l’adresse : Homevo, 5 Allée de la Grande Treille, 35000 RENNES

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en France.